RENCONTRES FRANCO BRITANNIQUES
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Article 1 Désignation
En date du 06/01/2012..Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier Juillet 1901 et le décret du 06 Août 1901 ayant pour titre:
Rencontres Franco Britanniques
Article 2 : objet
Cette association a pour but de favoriser l'intégration des britanniques résidant dans les communautés de communes proches de la commune de Bourganeuf au travers de:
- L'amélioration de la pratique du français ( organisation d'ateliers hebdomadaires où les Français peuvent aussi améliorer leur pratique de l'anglais)
- L'organisation d'activités à caractère culturel ,sportif et social
- La participation aux manifestations locales
Article 3: Siège social
le siège social est situé à la mairie de Bourganeuf
Le siège de gestion est chez Mr Philippe Seraphin le Mastonin 23430 Chatelus le Marcheix
Article 4 : Composition
l'association se compose de membres adhérents des deux communautés
- Le bureau statue , lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées
Article 5: les membres
Les adhérents prennent l'engagement de verser une cotisation de 12€ par an 22€ pour un couple
Article 6 :Radiations
la qualité de membre se perd par :
- La démission écrite
- le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'administration à la majorité des membres pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave , l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions des pouvoirs publics
- Les bénéfices éventuels générés par les manifestations organisées par l'association
Article 8 : Le bureau
L'association est dirigée par un bureau de 6 à 14 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale comprenant au moins
Un président ,
Un vice Président
Un secrétaire
Un secrétaire adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables
le président ne peut effectuer que deux mandats successifs
Article 10 : Réunions du bureau
- Le bureau se réunit autant que de besoin sur convocation du président ou sur demande d'un quart de ses membres
- La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations, si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du bureau , ce dernier est convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle et pourra valablement délibérer quels que soit le nombre de membres présents
- Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante
- Tout membre du bureau qui sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire
- Il est tenu procès verbal des séances , les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire et signés par le président
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
- L'assemblée générale se réunit chaque année au Premier trimestre
- Elle comprend tous les membres de l'association qui sont convoqués 15 jours avant par le président
- L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et seul cet ordre du jour est traité lors de l'assemblée générale
- Sauf demande exprès de membres de l'association, les convocations seront envoyées par courrier électronique
- La présence de la moitié des membres de l'association est nécessaire pour la validité des délibérations, si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'association , ces membres sont convoqués à nouveau à quinze jours d'intervalle et l'assemblée générale pourra valablement délibérer quels que soit le nombre de membres présents
- L'assemblée générale peut délibérer sur des questions portées à l'ordre du jour à la demande d'un tiers des membres de l'association , déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion
- Le président préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée
- Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour à l'éventuel remplacement des membres du conseil sortants
- les membres de l'association absents peuvent être remplacés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut être porteur que de un mandat de représentation
Un procès verbal de l 'assemblée générale est rédigé par le secrétaire et signé par le président Il est retranscrit sur le registre des délibérations
Article 12 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est la seule compétente pour modifier les statuts , prononcer la dissolution de l'association, statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou de sa transformation
Article 12 : règlement intérieur
L'association se dote d'un règlement intérieur , joint aux statuts
Article 13 : Dissolution
en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'AG , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci , et l'actif , si il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901
Le
Mr Philippe Séraphin Président Mr Stephen Gee Trésorier
